La direction générale du cadastre minier (DGCM) en collaboration avec le ministère de l’énergie, des mines et carrières, ont organisé un atelier de sensibilisation sur les textes règlementaires relatifs à la gestion des textes miniers et autorisations, les 13, 14 et 16 mai 2024 à Gaoua, au profit des autorités locales et les personnes ressources des régions du Sud-Ouest, du Nord et de la Boucle du Mouhoun sur la règlementation minière relative à la gestion des titres miniers et autorisations ainsi qu’au processus de perception et de répartition des taxes superficiaires.
L’implication des organes délibérants des communes dans le processus de gestion des titres miniers et autorisations n’est pas toujours comprise et fait l’objet de difficultés dans sa mise en œuvre . Vue l’insuffisance de la vulgarisation du contenu des textes relatifs à la gestion des titres miniers et autorisations, de rassurer les acteurs locaux du bien-fondé des différents principes qui participent à la bonne gouvernance, à la transparence mais aussi à la promotion du secteur minier. l’État, à travers la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burina Faso et le décret N°2017-0036/PRES/ PM/MEMC/MATDSI/ MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations, a fortement impliqué les collectivités territoriales dans le processus de gestion des titres miniers et des autorisations. C’est dans cette optique que la direction générale du cadastre minier en collaboration avec le ministère de l’énergie, des mines et des carrières, ont organisé un atelier de sensibilisation sur les textes règlementaires relatifs à la gestion des textes miniers et autorisations, ce lundi 13 mai 2024, au profit des autorités de la région du Sud-Ouest.
Pour le secrétaire général régional qui a présidé cet atelier, représentant le gouverneur, la région du Sud-Ouest est une région où l’exploitation artisanale de lor est très importante. L’occasion qui nous est donc donnée aujourdhui d’échanger sur la règlementation en lien avec l’exploitation minière, c’est très important. Cela permettra aux participants d’être aux diapasons des textes miniers, surtout les nouveaux textes que les gens ne maitrisent pas bien au Burkina Faso. Cela permettra également aux participants venus des collectivités territoriales, notamment les présidents de la délégation spéciale communale de pouvoir voir qu’est-ce qui est profitable au niveau des communes. Parce que nous avons besoin de ressources financières pour faire fonctionner nos collectivités territoriales. L’occasion pour eux d’échanger en profondeur sur les opportunités à saisir, pour leur permettre de faire des ressources de façon légale”, dixit Robert Zoungrana.
Artio HIEN/ DR Mines du Sud-Ouest
Il rappelle que nous avons abrité la journée de l’artisanat minier le mois de juillet au niveau de Gaoua, qui a été un succès. Nous avons donc à cette occasion, échanger sur la formalisation des structures en charge d’exploitation minière, et en même temps une interpellation pour l’ensemble de la population du Sud-Ouest, aussi bien pour les exploitants qui sont dans les sites d’orpaillage et qui ne sont pas souvent au parfum, qui n’ont pas connaissance des textes en cas de la règlementation minière, a ajouté Robert Zoungrana.
En tant que nouveau directeur régional des mines nouvellement installé, c’est une première étape. C’est la première action de cette activité qui va se dérouler. “Cela contribue à diffuser l’information juste auprès des collectivités territoriales, leurs permettre de s’enquérir des textes relatifs à la gestion des titres miniers et autorisations, ainsi que le processus de perception et de répartition des taxes superficiaires que nous recommandes le ministère des mines, c’est un sentiment de joie, sest réjouie Artio Hien.
Madame Safiatou Rouamba Tapsoba, juriste à la direction général du cadastre minier, du ministère des mines et carrières, selon elle, trois communications seront livrées toute la journée du 13 mai 2024. On aura à présenter des communications en lien avec le thème de l’atelier qui est : la sensibilisation des acteurs locaux sur les textes règlementaires relatifs à la gestion des textes miniers et autorisations, que le mécanisme de perception et de répartition des taxes versés au niveau des communes. 1 – La présentation du cadastre minier ainsi que les différents textes qui registre les domaines miniers. Ensuite la procédure d’octroie des titres et autorisations, et les obligations qui incombent aux promoteurs. 2 – Les statistiques seront également données en ce qui concerne les titres miniers et autorisations qui existent dans la région du Sud-Ouest. Et la 3ème va porter sur le mécanisme et perception des répartitions des taxes et superficies au niveau des communes”, explique Madame Safiatou Rouamba Tapsoba.
Ainsi, les collectivités locales sont appelées à apporter leur appui à l’administration centrale quant au suivi des activités de recherche et d’exploitation qui se mènent dans leurs localités à travers des interpellations et des comptes rendus sur les diverses atteintes aux coutumes locales, à l’environnement et aux propriétés privées. Naturellement, les populations qui sont dans le domaine de l’orpaillage sont invitées à s’approprier ces textes.
Da Mwin-ba-oro Mathieu
