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Les Echos du Sud-Ouest

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Relecture du code électoral : L’opposition parlementaire claque la porte, le projet de loi adopté à la majorité


L’Assemblée nationale a adopté ce lundi 30 juillet 2018, le projet de loi portant modification du Code électoral. Désormais, pour voter (aussi bien pour les Burkinabè de l’intérieur que ceux de la diaspora) il faut disposer soit de la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), soit du passeport.

 

Dernière plénière de la 1re session extraordinaire de l’année 2018. Dossier n°09 relatif au « Projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral ».
C’est une séance où chaque groupe parlementaire s’est déjà figé sur sa position avant l’ouverture, à y voir l’ambiance qui a régné durant les travaux.Tout a commencé par la présentation du rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) par le député Alphonse Kirigahon Nombré (CDP). Le présent projet de loi apporte des modifications à douze articles de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral et y introduit un nouveau titre. Les différentes modifications portent sur trois points. La première modification porte sur les documents d’inscription sur les listes électorales et de vote. Selon Alphonse Kirigahon Nombré, cette modification consiste à faire de la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) en vigueur au Burkina Faso et le passeport ordinaire, les seules pièces servant à l’inscription sur les listes électorales et au vote.

La deuxième modification consiste à introduire un nouveau titre relatif à la tenue du référendum au Burkina Faso et la troisième modification porte sur la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè de l’extérieur.

Le projet de loi comporte deux articles. L’article 1 est relatif aux différentes modifications apportées à la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral. Il s’agit des articles 14, 17, 48, 49, 50, 50 bis, 51, 52, 53, 54, 59, 60, 68, 72, 135, 166, 242, 265, 265 quinquies, 265 sexies, septies. Les articles 122.1 et 122.27 constituent des innovations, a indiqué Alphonse Nombré. L’article 2 est consacré à la formule exécutoire de la loi.

Déclaration des commissions générales et des groupes parlementaires

Cinq autres commissions générales ont été saisies à cet effet : la commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles ; la Commission des finances et du budget (COMFIB) ; la Commission de la défense et de la sécurité (CODES) ; la Commission du développement économique, de l’environnement et du changement climatique (CODECC), la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE).
Ces cinq commissions ont émis des avis favorables au projet de loi.

Au cours de la plénière, les groupes parlementaires de la majorité (MPP et Burkindlim) et UPC-RD (Renouveau démocratique) de Daouda Simboro, ont fait leur déclaration invitant les députés à voter ce projet de loi qui, constitue selon eux, une avancée démocratique pour le Burkina. Quant aux groupes de l’opposition (UPC, CDP et PJRN), ils ont invité au refus dudit projet de loi, dans leur déclaration, par la voix du député Nicolas Dah (UPC).

Démission de l’opposition et adoption du projet de loi

Après la déclaration de Nicolas Dah, les députés de l’opposition ont vidé la salle. C’est un acte que le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, n’a pas digéré. « La politique de la chaise vide n’a jamais payé, surtout lorsqu’il s’agit de décider pour l’avenir du peuple », a-t-il déploré.

Le retrait des 44 votants n’a pas empêché ceux qui sont restés dans la salle de procéder aux votes. Les articles 1 et 2 du projet de loi soumis aux voix ont été adoptés à l’unanimité. Le projet de loi en question a connu le même sort. En effet, il a été voté à l’unanimité par les députés.

« Il faut prouver que tu es Burkinabè afin de voter… »

Ayant pris part aux travaux d’examen du projet de la loi portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, le ministre en charge de l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo, était à cette plénière pour d’éventuelles questions auxquelles il doit répondre.

Il n’a pas pu y échapper. Le retrait de la carte consulaire comme document de vote était revenu à plusieurs reprises lors des interventions des députés, avant le vote du projet de loi.
D’entrée de jeu, il a tenu à rappeler que l’objet de cette plénière est la tenue de promesse du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Selon lui, c’est en cherchant le moyen qui permettrait à tout Burkinabè vivant à l’extérieur de voter dans la transparence que les documents CNIB et passeport ont été retenus. « Il faut prouver que tu es Burkinabè afin de voter le président des Burkinabè », a-t-il précisé.

Pour le ministre Siméon Sawadogo, ceux qui insistent que le retrait de carte consulaire est suspect, qu’ils sachent que leur insistance à vouloir la faire valider est également suspecte.

« Ce n’est pas une politique de la chaise vide… »

Le ministre Siméon Sawadogo répondant aux questions des députés

Accosté à la sortie de la plénière, le député Moussa Zerbo de l’UPC a justifié l’acte des groupes parlementaires de l’opposition. De ses propos, on retient que le retrait de la carte consulaire comme document permettant à la diaspora de voter est une option injustifiable. 
« Les cartes consulaires qui ont été émises, qu’on puisse les accepter. Je pense qu’il n’y a rien de compliqué à l’étape actuelle. Et tout le monde (opposition comme majorité) travaille à ce que les élections puissent connaître une pleine participation de nos compatriotes », a-t-il confié.

Pour le député de l’opposition, il serait préférable que la majorité clarifie les choses, car c’est ce qui les a poussés à claquer la porte. « Leur crainte, c’est quoi ? Qu’ils puissent le dire clairement au peuple burkinabè. Raison pour laquelle on a estimé qu’on ne peut pas être complice ou témoin d’une telle forfaiture que nous estimons être un recul démocratique », a indiqué le député de l’UPC.

Moussa Zerbo conteste l’accusation faite à l’opposition de pratiquer la politique de la chaise vide. « Ce n’est pas une politique de la chaise vide ! Je pense que c’est un abus de langage. Nous avons participé aux débats. Nous avons tout simplement dit que nous ne votons pas pour la loi et nous ne serons pas là », a-t-il justifié.

A cet effet, le Chef de file de l’opposition politique (CFOP) va animer une conférence de presse, le mardi 31 juillet 2018, pour donner d’amples informations sur sa démarche adoptée au cours de cette plénière.

Source: Lefaso.net



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