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Les Echos du Sud-Ouest

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Fonds minier de développement local:Le faible montant reversé aux communes du sud-ouest est dû à l’absence d’une mine industrielle en exploitation dans la région selon Elie Kaboré


Les communes de la région du sud-ouest à l’instar de la plupart des communes du Burkina sont bénéficiaires pour la première fois du fonds minier de développement local 2018 et 2019. Notre publication du lundi 11 Mars sur la part des collectivités territoriales du sud-ouest a suscité de nombreuses réactions de la part des élus que des administrés. Bafujiinfos a réalisé une interview avec Elie Kaboré, journaliste à l’hebdomadaire l’Économiste du Faso. Notre confrère s’occupe du secteur minier en général et le fonds minier en particulier.Lisez plutôt le spécialiste !

 

Bafujiinfos.com : Avant votre arrivée à l’Économiste du Faso, quel est le parcours de M Kaboré Elie dans la profession ?

Elie KABORE : Je suis journaliste à l’hebdomadaire l’Economiste du Faso.

Mais avant ce journal, j’ai travaillé comme journaliste à L’Hebdomadaire L’Indépendant du célèbre journaliste Norbert Zongo et au Réseau national de Lutte anti-corruption (RENLAC) comme chargé de l’Information et de la communication.

Bafujiinfos.com :  Dans un de vos articles, vous avez annoncé que les collectivités territoriales du sud-ouest reçoivent le plus faible montant du fonds minier du développement local. Qu’est ce qui explique cette situation

 Elie KABORE : Avant toute tentatives de réponses, il convient d’expliquer qu’est-ce que le Fonds minier de développement local (FMDL).

Il a été créé dans le Code minier de 2015 adopté sous la transition, le FMDL parce que dans l’ancien code minier, la contribution directe des mines au développement local a été jugée très faible. En effet, 20% de la taxe superficiaire que les mines paient en fonction de la nature du permis, de la superficie et de son ancienneté étaient reversés aux communes et régions. Celles-ci reçoivent aussi la patente, mais après quelques années d’exploitation, parce que les mines sont exonérées de cette taxe durant la moitié de la vie de la mine. Le FMDL a été créée pour combler cette insuffisance. Il sert à financer les activités des plans communaux et régionaux de développement. Il se trouve qu’au niveau du ministère des mines, on a mis beaucoup de temps avant de prendre le décret d’application du Code minier relative au FMDL. Ce n’est qu’en janvier 2017 que le décret N°2017-0024 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du fonds minier de développement local a été adopté. Le ministère a donc considéré le début de l’alimentation à ce fonds à partir de cette date.

Je dois rappeler que le FMDL est: « alimenté par la contribution, d’une part, de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois ». C’est uniquement les mines en exploitation qui alimente le fonds.

Dans la répartition, la moitié des 1% des sociétés minières reviennent aux communes abritant les mines et l’autre moitié aux autres communes et régions. Une grande partie des 20% de l’Etat revient d’abord aux régions. Il se trouve que les sociétés minières ont d’abord refusé d’alimenter le fonds évoquant les clauses de stabilisation contenues dans les conventions minières. Sous la pression de la société civile et des médias, elles ont accepté de contribuer avec une condition ; qu’elles déduisent les investissements qu’elles ont réalisé au profit des communautés de manière volontaire.

Comme la pression était grande, elles ont donné des avances pour l’année 2017. C’est ce qui explique le faible montant pour les communes. En plus, les sociétés Bissa gold et Taparko n’ont rien versé. La grande part qui revient aux régions tient au fait que la part versée par l’Etat est plus consistante. Ça veut dire que si les sommes étaient versées normalement, on aurait des communes qui s’en sortiraient avec plus d’argent.

 Bafujiinfos.com : Les mines ont versé combien pour les deux tranches aux communes et régions du Burkina ?

 Elie KABORE : A l’issue des 02 répartitions, 29,852 milliards de FCFA ont été reçus par les communes et les régions du Burkina Faso. A l’issue de la première répartition qui a eu lieu en juillet 2019, la somme de 11,760 milliards de FCFA a été transférées. A l’issue de la deuxième répartition de l’année qui a eu lieu en janvier 2020, les communes et régions ont bénéficié de 18,091 milliards de FCFA.

En juillet 2019, la première session du comité de répartition de ce fonds a reparti 11,760 milliards de FCFA dont 10,152 milliards de FCFA représentant la part de l’Etat pour 2018 et 1,608 milliards de FCFA, représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de leur contribution de 2017.

Quoi de plus normal que les conseils régionaux qui reçoivent plus la part de l’Etat soit les plus gros bénéficiaires à l’issue de cette répartition.Le grand défi réside dans le recouvrement intégral de ce que les mines doivent au titre de ce fonds.

Bafujiinfos.com: Les décrets sont ils disponibles?

Oui les décrets sont disponibles. Normalement tous les conseils municipaux ont reçu les décrets et les arrêtés de virement. Ils sont au courant.

Bafujiinfos.com : Le sud-ouest n’a pour l’instant pas de mine industrielle en exploitation, d’où proviennent les ressources reversées aux communes particulièrement à celles du sud-ouest?

Elie KABORE : Les ressources reversées aux communes du sud-ouest et au conseil régional du sud-ouest proviennent de la contribution des autres mines et de la part de l’Etat. Le décret sur le FMDL dispose que toutes les communes bénéficient du FMDL.

Bafujiinfos.com : La région du sud-ouest compte beaucoup de sites artisanaux? Est-ce que l’on tient compte de cela?

Le FMDL est payé exclusivement par les mines en exploitation. Les sites artisanaux ne sont pas concernés. Le défi au niveau du secteur artisanal est la lutte contre la fraude, l’exploitation anarchique, le respect des droits humains, la protection de l’environnement. C’est un secteur important parce qu’il fait vivre de nombreuses familles.

Bafujiinfos.com : Dans le cadre de votre travail, est ce vous avez constaté que les fonds sont réellement investis là où il faut?

Elie KABORE : Le défi qui se pose après l’opérationnalisation du FMDL est son utilisation par les communes et les régions. Les transferts ont eu lieu 02 fois en 2019 et début 2020. Le décret sur le FMDL précise qu’il finance les plans communaux et régionaux de développement. Et dans chaque commune, un comité de suivi de ce fonds est mis en place pour valider les projets à financer. Mais on constate que depuis le virement de cette somme par les bénéficiaires, ces comités n’ont pas été mis en place et les communes et régions commencent à dépenser cet argent. Des risques de mauvaises allocations, de malversations existent et il appartient aux médias au niveau local et à la société civile locale de suivre l’utilisation de ce fonds. C’est de l’argent pour les communes. Une commune comme Partiaga qui abrite la mine de Boungou a reçu pour les 02 transferts la plus grosse somme avec 1,296 milliards de FCFA simplement parce que Semafo Boungou a versé la totalité de ce qu’elle doit. Les communes de Falagountou et Gorom-Gorom qui abritent la mine d’Essakane ont reçu chacune 1,039 milliards de FCFA. Pourtant Essakane n’a versé qu’une avance. Imaginez si Essakane verse normalement ce qu’elle doit. Un véritable pactole pour ces communes et son cumul utilisation doit profiter aux communautés. Le conseil régional du Sahel empoche 1,058 milliards de FCFA. Le plus faible montant transféré est 30,598 millions de FCFA. Ce sont les communes de la région du sud-ouest qui n’abrite aucune mine industrielle .

Bafujiinfos.com : Votre dernier mot ?

Elie KABORE : Selon nos estimations, en 2017, le Fonds minier de développement local devait être alimenté d’une somme de 19,575 milliards de FCFA. En 2018, le Fonds devait être alimenté d’une somme de 28,604 milliards de FCFA. A répartir aux collectivités territoriales. Le des 02 années donne 48,179 milliards de FCFA. Pourtant, en fin 2019, la répartition a concerné 29,852 milliards de FCFA. Il se dégage des restes à recouvrer de 18, 327 milliards de FCFA. Si les collectivités territoriales bénéficiaient de cet argent, elles financeraient leur développement. De l’argent, il en a dans ce pays. Il suffit d’appliquer les textes que le pays a adopté.

Interview réalisée par Dalou Mathieu Da



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