Ce Lundi 25 Octobre 2021 à Gaoua, s’est tenu un atelier de vulgarisation de la loi n 003-2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. Cet atelier initié par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale et la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires, est placé sous la présidence du Ministre de la fonction publique représenté par son chargé de mission Madi Abdullah BANSSE. Il a également connu la participation des agents publics de la cité du Bafuji.
Veiller à la viabilité financière et à la pérennité du régime, satisfaire les attentes renouvelées des agents, renforcer le cadre juridique et institutionnel de la sécurité sociale gérée par la CARFO, c’est entre autres préoccupations de la nouvelle légalité afin de répondre aux insuffisances des anciennes lois N 047 et 022. Les principales innovations introduites dans cette nouvelle loi portent sur l’extension du champ d’application à tous les agents des collectivités territoriales. L’ élargissement de la gamme des prestations par l’institution d’une allocation de vieillesse et de survivant en lieu et place d’un remboursement de retenu pour pension et d’une pension d’invalidité au profit de tous les assurés, le financement des prestations non cotisées par l’Etat entre autres. La mise en œuvre de ces reformes a abouti à l’unification des textes de sécurité sociale gérés par la CARFO, l’extension du champ d’application personnel du régime de sécurité sociale applicable à tous les agents publics de l’Etat, l’élargissement de la gamme des prestations, l’élargissement de la définition de l’accident de travail, la simplification des procédures de gestion des risques professionnels.
Pour le Directeur de la sécurité sociale au ministère de la fonction public, Oumarou SAWADOGO, il y a eu des insuffisances dans la loi 047 ce qui a amené le gouvernement à élire ces deux lois a-t-il indiqué. En effet, la multiplicité des textes, la lourdeur dans la gestion des risques professionnels sont entre autres insuffisances constatée dans l’ancienne loi. La loi n 003-2021 a apporté un certain nombre d’innovation qui permet de prendre en compte les préoccupations des partenaires notamment la prise en compte des indemnités dans l’assiette de cotisation et le calcul des pensions qui a été toujours par les partenaires sociaux, l’allègement de la procédure de réparation des accidents de travaux, les maladies professionnelles dont pouvaient être victime l’agent public de l’Etat et la pension d’orphelin passera de 10 à 50%.
Pour le Directeur des études et des affaires juridiques de la CARFO DOULKOME Boukary, « Il y a eu beaucoup d’innovation avec cette nouvelle loi qui diffèrent à certains points de la loi 47 et la loi 22 et cela va amener la CARFO à prendre un certain nombre de disposition pour répondre et opérationnaliser cette loi. Parmi les aspects à prendre par la CARFO avec cette nouvelle loi, il y a les procédures en matière de gestion de la vie professionnelle qui est totalement revu et allégé, il faut que la CARFO puisse mettre en place les dispositifs nécessaires pour répondre à cette nouvelle exigence de la loi. Aussi beaucoup de prestations ont été améliorées et au niveau de la CARFO, il faut prendre des dispositions pour paramétrer notre système pour répondre efficacement à ces différents changements. Un effort que la CARFO va devoir déployer en deux ans pour opérationnaliser cette loi.
Bonbagnè PALENFO
