COTECNA a été imposé au Burkina par les institutions internationales ; la structure n’est pas transparente ; elle est de surcroît coûteuse puisqu’elle engloutirait 1 milliard de francs CFA par mois alors que pour 100 « modiques » millions, la Douane serait en mesure de faire le même travail. Telles étaient, entre autres flèches, celles décochées contre COTECNA par Mathias Kadiogo, le président de la Coordination des syndicats du ministère de l’Economie et des Finances (CS-MEF), dans une interview publiée dans notre livraison du 13 juin 2018. Des affirmations qui ont suscité la réaction de Jérémie Désiré Kam, le directeur général de la filiale de cette société basée à Genève en Suisse. Il a accordé un entretien à nos confères de l’observateur Paalga le 18 juin dernier à son bureau sur l’avenue Kwame Nkrumah, il soutient que la promotion de la transparence est l’une des valeurs cardinales qui justifient leur présence au Pays des hommes intègres.
Le Directeur Général de COTECNA Désiré Jérémie KAM
Quelles sont les principales missions de COTECNA ?
Au Burkina Faso, nous intervenons principalement dans le cadre du Programme de vérification des importations (PVI) instauré par l’Etat dans les années 1990. Ce qui vise à doter l’administration des douanes d’une assistance technique en vue de renforcer sa capacité de recouvrement des
recettes douanières : ce sont, d’abord, la vérification, avant embarquement ou dans les ports de
transit ou à destination, des marchandises importées en direction du Burkina Faso. L’objectif de cette vérification est de certifier l’origine des marchandises, leur espèce, leur quantité, leur qualité et leur nomenclature douanière ; il y a ensuite le contrôle au moyen de scanners dans trois points stratégiques du Burkina Faso, notamment l’aéroport de Ouagadougou, le bureau des douanes de Ouaga Route et celui de Bobo Gare. Ces scanners permettent un contrôle non intrusif des cargaisons
en un temps record dans la transparence et la plus grande fiabilité ; enfin, nous sommes dans le suivi satellitaire des marchandises en transit qui reposent sur 13 sites (dont 12 bureaux de douane et une salle de contrôle), 4600 balises (unités électroniques de suivi), 8000 scellés électroniques, des véhicules de patrouilles, etc. Tout cela constitue les parties techniques et opérationnelles de nos activités. Les objectifs sont beaucoup plus importants et fondamentaux, car liés à la sécurisation des revenus de l’Etat, à la sécurité et à la modernisation de l’administration.
Quand une marchandise doit enter au Burkina, à quel niveau doit intervenir COTECNA ?
Selon la réglementation en vigueur, nous intervenons et suivant les cas de figure, avant embarquement de la marchandise dans le pays de provenance, dans le port de transit lors du transbordement ou à destination dans les bureaux de douane. Notre intervention est déclenchée à partir de la levée d’une Déclaration préalable d’importation (DPI) délivrée par la Direction du Guichet unique du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) via la plateforme
SYLVIE. Chacune de nos interventions donne lieu à l’émission d’un certificat qui permet d’attester, entre autres, la nature de la marchandise importée, son origine, sa quantité ainsi que sa valeur en vue de fournir à la douane des éléments d’appréciation de la base taxable. Il convient de préciser que les informations que nous attestons représentent un avis pour l’administration des douanes qui conserve toutes ses prérogatives régaliennes en matière d’évaluation et de classification.
Ces opérations ne peuvent-elles pas être effectuées par la Douane ?
La réponse à votre question recommande la considération de questions sous-jacentes. En effet, ce n’est pas une simple question de capacité, car il y a plusieurs degrés de capacité. Il convient de noter que notre assistance vient en appui aux capacités de gestion efficace du PVI par les services des douanes, ce qu’un tiers qui n’est pas juge et partie peut faire de façon plus aisée. Il est également important de souligner que COTECNA ne se substitue pas à l’administration des douanes. Nos interventions n’entrent pas en conflit avec la souveraineté de l’administration douanière qui conserve toutes ses prérogatives. Les services des douanes ont un dispositif solide et indépendant qui sécurise une gestion autonome du PVI. Les aptitudes de la douane ont considérablement augmenté au fil du temps et les résultats se sont améliorés grâce au support, aux solutions et aux technologies que nous leur apportons dans le cadre de notre partenariat avec l’Etat. La gestion totalement autonome du PVI peut être facilitée par un transfert responsable et progressif du PVI. COTECNA et les services des douanes ont déterminé conjointement depuis juillet 2017 une feuille de route de transfert de technologie et de compétences. Nous travaillons donc avec ces services afin de mieux répondre aux intérêts du Burkina Faso pour assurer l’efficience, la transparence et la probité dans un environnement complexe aggravé par le phénomène récurrent de la fraude et de l’insécurité latente dans la région.
Selon le président de la CS-MEF, l’arrivée de COTECNA fut en son temps une imposition des institutions internationales.
Les services de COTECNA n’ont jamais été imposés à aucun pays encore moins leur présence dans ces pays. Nous travaillons en partenariat avec des pays souverains, indépendants faisant partie de la communauté internationale. Notre relation avec le Burkina Faso trouve sa source dans la volonté, en toute liberté, des services de l’Etat de s’associer l’expérience d’une société comme COTECNA pour travailler ensemble dans le même but de lutter contre la fraude, d’améliorer la sécurité nationale à travers les scanners et de faciliter les échanges commerciaux licites aux frontières. Notre partenariat a été mis en place à la suite d’un processus d’appel d’offres international suivant les règles des marchés publics du Burkina Faso. Nous devrions mettre en avant l’importance de ces relations internationales qui sont essentielles au développement de notre pays, le Burkina Faso.
Le premier responsable de COTECNA dirige une équipe composée de plus de 180 employés, tous des Burkinabè
Il est aussi reproché à COTECNA de ne rien faire pour quitter le Burkina…
A mon avis, le point de toute discussion doit être l’honnêteté, surtout quand on s’adresse à l’opinion publique. Nous avons une responsabilité de parler en toute transparence. Nous sommes dans une relation contractuelle avec l’Etat du Burkina Faso. Ce contrat comporte des obligations et des responsabilités pour lesquelles nous travaillons la main dans la main avec l’Etat et l’administration des douanes. Au titre de nos engagements contractuels, il est prévu, entre autres, le transfert de savoir-faire, de compétence et de technologie. C’est le lieu pour moi d’insister et de porter à votre connaissance ainsi qu’à celle de vos lecteurs et de l’opinion publique en général que depuis avril 2017 nous travaillons de concert avec la Direction générale des douanes sur une stratégie de transfert du Programme de vérification des importations. Pour ce faire, un comité ad hoc a été créé par le Directeur général des Douanes au cours du même mois d’avril 2017, avec pour mission l’élaboration avec COTECNA, d’une stratégie de transfert du PVI. De nombreuses séances de travail ont eu lieu pendant plusieurs mois avec des visites de terrain. Un avant-projet de feuille de route décrivant la mise en œuvre de la stratégie a été élaboré et transmis à l’autorité par la Direction générale des douanes. Avec l’équipe de COTECNA au Burkina, je suis personnellement très motivé pour que cela se fasse d’une manière responsable et maîtrisée afin de consolider les acquis du programme que nous avons conduit depuis quelques années. Il ne s’agit donc pas de « quitter » le Burkina mais de procéder à un transfert de compétences à l’administration pour ce qui est du PVI. Nous offrons d’autres services également qui justifient notre présence locale pendant une certaine durée. Nous sommes donc inscrits depuis quelques années dans une dynamique de transfert et fort de notre expérience, il est maintenant question de s’accorder avec l’Etat sur les modalités et conditions de ce transfert.
Selon toujours le SG, de l’Organisation mondiale de la Douane (OMD), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Fonds monétaire international (FMI) appellent au départ de COTECNA.
Je rappelle que tous les acteurs, y compris COTECNA, sont dans cette dynamique du transfert du PVI à la Direction générale des douanes. La difficulté réside dans la manière de le faire en s’assurant d’éviter des pertes de recettes liées au processus de transfert. Notre objectif est d’accompagner l’Etat du Burkina Faso vers une autonomisation réussie et durable de l’administration des douanes à travers une approche maîtrisée, responsable et sécurisée. COTECNA Burkina accompagne le gouvernement dans le cadre de l’atteinte d’objectifs importants dans divers domaines et dans des conditions parfois difficiles à atteindre.
Vous parlez de transparence alors que le président de la CS-MEF a soutenu que l’OMD a pointé du doigt le manque de transparence dans les procédures de COTECNA.
Je dirais plutôt que cette remarque découle d’une méconnaissance très regrettable de nos méthodes et procédures de travail, qui offrent pourtant une grande transparence. Afin de combler les déficits d’information, nous avons toujours invité tous les acteurs y compris les agents des douanes à se familiariser avec nos méthodes de travail par des visites et des échanges directs pour comprendre nos opérations. Je saisis cette opportunité que vous nous offrez pour vous inviter d’ailleurs à visiter nos services pour mieux appréhender la nature et la réalité de nos opérations. Je vous laisserai ainsi juger par vous-même de la qualité de nos services. Ironiquement, la promotion de la transparence est l’une des principales raisons pour lesquelles COTECNA est en place au Burkina Faso. Même s’il reste encore beaucoup à faire pour assurer une transparence complète et totale fondée sur la mise en place d’indicateurs-clés de performances pouvant être mesurés, nous sommes convaincus qu’une transition bien planifiée garantira que tous ces indicateurs sont en place, assurant une bonne visibilité pour l’Etat. Par ailleurs, je vous informe qu’à l’occasion de la Journée internationale de la Douane, célébrée le 26 janvier 2018 à travers le monde, COTECNA s’est vu décerner par l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) un Certificat de Mérite pour services exceptionnels rendus à la communauté douanière internationale, signé par M. Kunio Mikuriya, secrétaire général de l’OMD !
Un milliard pour faire scanner, suivre par satellite des marchandises et les évaluer, ce n’est pas cher payé pour un pays comme le Burkina ?
Il convient de noter que ces projets d’envergure requièrent un niveau d’investissement très important en équipements et en technologie et nécessitent un fin réseautage à travers le monde. De toute évidence, les équipements, les technologies et les moyens logistiques sont des investissements dont l’amortissement s’effectue durant plusieurs années et qui doivent prendre en compte les coûts de structure, les coûts opérationnels et la charge fiscale. En tout état de cause, les structures de prix qui figurent dans les contrats sont préalablement approuvées par l’Autorité. Par ailleurs, à titre illustratif, un calcul du retour sur investissement potentiel (RSI) pendant les deux dernières années permet de constater qu’en 2016, sur 1 FCFA facturé, COTECNA a permis à la douane de générer 31,6 FCFA de droits et taxes additionnels estimés. De même en 2017, sur 1 FCFA facturé, COTECNA a permis de générer 22,5 FCFA de droits et taxes additionnels estimés. En effet en 2016 par exemple, plus de cinquante-huit (58) milliards de FCFA de droits et taxes additionnels estimés ont été générés sur la base des redressements de valeur (plus de 162 milliards) opérés par COTECNA. En 2017, le montant des droits et taxes additionnels estimé était de quarante-deux (42) milliards de FCFA pour plus de cent seize (116) milliards de FCFA de redressement effectué.
Avec seulement 100 millions, la Douane peut-elle faire le même travail comme on l’entend ?
Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.
Source: L’observateur Paalga
